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Conditions générales d'utilisation et de ventes

SARL LTG – 36 rue Sommeiller – 74000 ANNECY

Capital: 1000€

SIRET : 89771550400014

TVA intracommunautaire : FR15897715504

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SARL LTG et du Client envers les produits présentés sur le site www.lestontonsgateaux.com (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la SARL LTG – 36 rue Sommeiller, 74000 ANNECY ⎮ Siret : 80808171 500019 (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, le Vendeur permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Les Tontons Gâteaux (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2. Offre

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site du Vendeur et assortis d’un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, le Vendeur ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente présentées ici.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des capacités de production disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées dans les plus brefs délais.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Les Produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€).

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).

Pour toute transaction, le Client devra indiquer :

– le numéro figurant au recto de sa carte, 

– la date d’expiration de sa carte, 

– le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le Vendeur conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée avec des solutions de paiement 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que le Client communique au Vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisie du Client.

6. Livraison

Click-And-Collect

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. 

Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée au-delà du jour désigné, en raison du caractère périssable des produits. 

Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, ni échangée et le Vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. 

Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique aux horaires mentionnés ci-dessous : 

  • Du lundi au samedi : 10h00-18h30
  • Le dimanche : 10h00-15h00
  • Les jours fériés : 10h00-15h00

Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fêtes ou des saisons touristiques.

Les modifications seront consultables à tout moment sur le site.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, dans le cas où celle-ci serait antérieure au débit. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

7. Échanges Et Retours De Produits

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits de nature périssable ou pouvant se détériorer facilement ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, habituellement d’usage dans le secteur de la vente en ligne.

Cependant, en cas d’insatisfaction sur le (ou les) Produit(s),  le Client contactera la SARL LTG à l’adresse contact@lestontonsgateaux.com, informant le Vendeur de la nature de son insatisfaction, et le Vendeur s’engage à apporter la réponse et/ou la solution la plus pertinente concernant le (ou les) Produit(s) concernés, dans un délai raisonnable compte-tenu de son activité.

Dans l’absolu, la responsabilité du Vendeur reste limitée au montant de la commande, et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le client est invité à vérifier la conformité de sa commande dès son retrait.

8. Obligations Des Parties

Le Vendeur, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client le (ou les) Produit(s) commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le Vendeur  s’engage à vérifier que le (ou les) Produit(s) sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Client s’engage à régler le montant de sa commande pour sa validation définitive et à la retirer en boutique dans le délai imparti.

9. Qualité Des Produits

Le Vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

Dans le cas où le Client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

10. Garanties Et Responsabilités

Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, la livraison du produit ou les services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site resteront la propriété pleine et entière du Vendeur.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

12. Données Personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage du Vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut adresser sa demande par courrier recommandé à SARL LTG – 36 rue Sommeiller – 74000 ANNECY en indiquant son nom, prénom et adresse.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’utilisateur.

13. Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

14. Autres Dispositions

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@lestontonsgateaux.com